Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Description du service
Signorbit.com (marque de Plastiwood), dont le siège social est situé Viale Mazzini n°224, 03100 Frosinone (Italie) (ci-après « Signorbit.com »), propose à ses clients un service de réception, impression numérique et expédition de fichiers et documents numériques via le site www.signorbit.com.
Avant d’utiliser le site, il est important de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation.
La validation d’une commande implique l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation du service
L’utilisateur du site www.signorbit.com s’engage à fournir uniquement des informations de contact exactes et véridiques.
Le client s’engage à utiliser le service conformément aux présentes conditions contractuelles, aux dispositions légales en vigueur et à toute réglementation applicable, et en tout état de cause à ne pas adopter ni encourager de comportement illégal ou portant atteinte aux droits, intérêts ou prérogatives de tiers.
Le client s’engage à vérifier que le contenu des fichiers envoyés à Signorbit.com respecte les lois en vigueur, notamment en ce qui concerne les dispositions pénales relatives :
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à la pornographie
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à la violence
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à la pédophilie
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aux lois relatives à la propriété intellectuelle
Signorbit.com se réserve le droit de refuser toute commande et/ou de signaler toute infraction aux lois en vigueur.
Le client reconnaît et accepte que l’acquisition de tout matériel ou donnée via l’utilisation du service se fait sous sa seule responsabilité et à ses propres risques, y compris en cas de dommages au système ou de perte de données.
Le client reconnaît donc que tout risque lié à l’utilisation du service lui incombe, et que Signorbit.com ne pourra être tenue responsable en cas de perte partielle ou totale de données.
L’utilisateur est invité à conserver une copie de sauvegarde des fichiers transmis.
Les fichiers traités sont supprimés des systèmes informatiques de Signorbit.com dans un délai de 5 jours après l’impression de la commande.
Enfin, Signorbit.com ne garantit pas les résultats obtenus via le service d’envoi de fichiers, ni la qualité, l’exactitude ou la fiabilité des données envoyées ou reçues via le site si celles-ci ne respectent pas les indications techniques recommandées dans les fiches descriptives présentes sur le site.
Responsabilité et limitations du service
Le client est le seul et unique responsable du contenu des fichiers qui seront imprimés par Signorbit.com, sur lesquels Signorbit.com n’exerce aucun contrôle.
Dans le cas où le comportement de l’utilisateur ne respecterait plus les présentes conditions, ou si Signorbit.com estime, à sa seule discrétion, que ce comportement pourrait causer un préjudice, Signorbit.com se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera nécessaire.
Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en euros, TVA incluse, hors frais de livraison à la charge de l’utilisateur.
Signorbit.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande (c’est-à-dire ceux indiqués sur le site).
Livraison
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Signorbit.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un retard de livraison ou de la perte d’un colis par le transporteur.
Dans le cas où les délais de livraison indiqués ne seraient pas respectés, nous procéderons à une enquête auprès du transporteur.
Pendant cette période, aucun remboursement ni remplacement de produit ne pourra être effectué.
Droit de rétractation
Conformément au Décret législatif italien n°206/2005 (Code de la consommation), le client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier de motif.
Comment exercer le droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit notifier explicitement sa décision dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, en envoyant une communication à :
La communication peut être effectuée par email, courrier recommandé ou tout autre moyen équivalent.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, mais ce n’est pas obligatoire.
Retour des produits
Le client devra renvoyer les produits dans un délai de 14 jours à compter de la notification du droit de rétractation.
Adresse de retour :
Plastiwood Società Cooperativa
Via della Dogana n°21
03100 Frosinone (FR)
Italie
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas d’un produit défectueux.
Les produits doivent être en bon état, complets et dans leur emballage d’origine, afin de pouvoir être remis en vente.
Remplacement en cas de produit défectueux
Lors de l’exercice du droit de rétractation, si le client estime que le produit reçu est défectueux ou endommagé, il peut demander un remplacement au lieu d’un remboursement.
Dans ce cas :
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les frais d’expédition du nouveau produit seront à la charge de Signorbit.com
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le produit initial devra être retourné dans des conditions permettant sa vérification, avec son emballage d’origine
Remboursement
En cas de rétractation, Signorbit.com remboursera tous les paiements reçus du client (à l’exception des frais de livraison initiaux), dans un délai de 14 jours à compter de la notification du droit de rétractation.
Le remboursement pourra être suspendu jusqu’à la réception effective des produits retournés.
Loi applicable et juridiction compétente
La prestation du service est exclusivement régie par le droit italien.
Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Frosinone.